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MOUSSA Mohammed

Active
Siren944 105 691Entrepreneur individuel93270 SevranCréée le 06 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA Mohammed est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 105 691. Son siège social est situé 12 RUE Paul Langevin, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de MOUSSA Mohammed

Dénomination
MOUSSA Mohammed
SIREN
944 105 691
SIRET (siège)
944 105 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20944105691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 105 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
06 mai 2025
Siège social
12 RUE Paul Langevin, 93270, Sevran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA Mohammed

Infirmier libéral remplaçant au sein d'un cabinet infirmiers.

Finances de MOUSSA Mohammed

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA Mohammed

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA Mohammed

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SevranSiègeActif

    944 105 691 00017 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 8690D

Documents juridiques de MOUSSA Mohammed

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA Mohammed

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA Mohammed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA Mohammed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA Mohammed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA Mohammed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA Mohammed

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur MOUSSA Mohammed

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA Mohammed ?

Le numéro SIREN de MOUSSA Mohammed est 944 105 691. Le SIRET de son siège social est 944 105 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20944105691.

Où se situe le siège social de MOUSSA Mohammed ?

Le siège social de MOUSSA Mohammed est situé 12 RUE Paul Langevin, 93270 Sevran.

MOUSSA Mohammed est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA Mohammed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA Mohammed est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA Mohammed.

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