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MOUSSAI YAHYA

Active
Siren481 995 520Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 02 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 995 520, MOUSSAI YAHYA est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2005. Son siège social est situé 1 rue Pierre Campmas, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4782Z.

Fiche d'identité de MOUSSAI YAHYA

Dénomination
MOUSSAI YAHYA
SIREN
481 995 520
SIRET (siège)
481 995 520 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06481995520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 995 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
02 mai 2005
Siège social
1 RUE PIERRE CAMPMAS, 11000, CARCASSONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUSSAI YAHYA

CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

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Finances de MOUSSAI YAHYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSAI YAHYA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSAI YAHYA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    481 995 520 00030 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 4932Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    481 995 520 00014 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4782Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    481 995 520 00022 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MOUSSAI YAHYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOUSSAI YAHYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSAI YAHYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSAI YAHYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAI YAHYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSAI YAHYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSAI YAHYA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2021-12-31

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-10 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur MOUSSAI YAHYA

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAI YAHYA ?

Le numéro SIREN de MOUSSAI YAHYA est 481 995 520. Le SIRET de son siège social est 481 995 520 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481995520.

Où se situe le siège social de MOUSSAI YAHYA ?

Le siège social de MOUSSAI YAHYA est situé 1 rue Pierre Campmas, 11000 Carcassonne.

MOUSSAI YAHYA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAI YAHYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAI YAHYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAI YAHYA.

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