MUSEUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUSEUM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2007, identifiée par le SIREN 499 711 307. Son siège social est situé 197 av du General Leclerc, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MUSEUM
INSEE- Dénomination
- MUSEUM
- SIREN
- 499 711 307
- SIRET (siège)
- 499 711 307 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00499711307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 711 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4782Z
- Date de création
- 14 août 2007
- Siège social
- 197 AV DU GENERAL LECLERC, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUSEUM
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Finances de MUSEUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSEUM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUSEUM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
499 711 307 00011 · ouvert le 14 août 2007 · NAF 4782Z
- 31000 TOULOUSEActif
499 711 307 00029 · ouvert le 14 août 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MUSEUM
INPIComptes annuels de MUSEUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSEUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSEUM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSEUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSEUM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/20284
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/54625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58276
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00537
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Décision du 10 juin 2024 · N° 22/00896
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-20.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22-86.509
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-24.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.959
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.202
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14/08370
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2015 · N° 15/13777
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-14.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-30.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSEUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSEUM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 14 août 2007
Marques déposées par MUSEUM
INPIMUSEUM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée2CKEP
N° 3701366 · Déposée le 28 décembre 2009 · Marque verbale
Classes 18, 25, 35 · expirée le 28 décembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MUSEUM
Quel est le numéro SIREN de MUSEUM ?
Le numéro SIREN de MUSEUM est 499 711 307. Le SIRET de son siège social est 499 711 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499711307.
Où se situe le siège social de MUSEUM ?
Le siège social de MUSEUM est situé 197 av du General Leclerc, 11000 Carcassonne.
MUSEUM est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSEUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSEUM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUSEUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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