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MOUSSANE

Active
Siren409 987 229SCI13680 LANCON-PROVENCECréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

MOUSSANE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 987 229. Le siège social de l'entreprise se trouve La Goiranne, 13680 Lancon-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSANE

Dénomination
MOUSSANE
SIREN
409 987 229
SIRET (siège)
409 987 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50409987229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 987 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
LA GOIRANNE, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSANE

la propriété, L'administration et L'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis

Finances de MOUSSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSANE

AG

ALVINA GARCIA

Associé indéfiniment responsable

JG

JOEL GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif

    409 987 229 00013 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSSANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Joël, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur MOUSSANE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSANE ?

Le numéro SIREN de MOUSSANE est 409 987 229. Le SIRET de son siège social est 409 987 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409987229.

Qui dirige MOUSSANE ?

MOUSSANE est dirigée par JOEL GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSANE ?

Le siège social de MOUSSANE est situé La Goiranne, 13680 Lancon-Provence.

MOUSSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSANE.

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