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MOUSSE

Active
Siren451 347 371SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 29 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 347 371. Son siège social est situé 48 All des Etourneaux, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BERGAMINI, autre.

Fiche d'identité de MOUSSE

Dénomination
MOUSSE
SIREN
451 347 371
SIRET (siège)
451 347 371 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16451347371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 347 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2003
Siège social
48 ALL DES ETOURNEAUX, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES

Finances de MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE

VB

VERONIQUE BERGAMINI

Autre

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

PV

PHILIPPE VEYRET

Autre

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    451 347 371 00010 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE ?

Le numéro SIREN de MOUSSE est 451 347 371. Le SIRET de son siège social est 451 347 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451347371.

Qui dirige MOUSSE ?

MOUSSE est dirigée par VERONIQUE BERGAMINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSE ?

Le siège social de MOUSSE est situé 48 All des Etourneaux, 26500 Bourg-les-Valence.

MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE.

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