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MOUSSE GERARD

Active
Siren412 818 429Entrepreneur individuel51530 MONTHELONCréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 818 429, MOUSSE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1981. Elle est domiciliée 14 rue Saint Vincent, 51530 Monthelon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de MOUSSE GERARD

Dénomination
MOUSSE GERARD
SIREN
412 818 429
SIRET (siège)
412 818 429 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39412818429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 818 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
14 RUE SAINT VINCENT, 51530, MONTHELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSE GERARD

Culture de la vigne

Finances de MOUSSE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51530 MONTHELONSiègeActif

    412 818 429 00018 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MOUSSE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur MOUSSE GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSE GERARD ?

Le numéro SIREN de MOUSSE GERARD est 412 818 429. Le SIRET de son siège social est 412 818 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412818429.

Où se situe le siège social de MOUSSE GERARD ?

Le siège social de MOUSSE GERARD est situé 14 rue Saint Vincent, 51530 Monthelon.

MOUSSE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSE GERARD.

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