MOUSSEIGNE JULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 939 448 684, MOUSSEIGNE JULES est un entrepreneur individuel créé le 10 janvier 2025. Son siège social est situé 5 RUE Sainte-Catherine, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de MOUSSEIGNE JULES
INSEE- Dénomination
- MOUSSEIGNE JULES
- SIREN
- 939 448 684
- SIRET (siège)
- 939 448 684 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06939448684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 448 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 5 RUE Sainte-Catherine, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSEIGNE JULES
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Finances de MOUSSEIGNE JULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSSEIGNE JULES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOUSSEIGNE JULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
939 448 684 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOUSSEIGNE JULES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUSSEIGNE JULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSEIGNE JULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSSEIGNE JULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSEIGNE JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSEIGNE JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSSEIGNE JULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur MOUSSEIGNE JULES
Quel est le numéro SIREN de MOUSSEIGNE JULES ?
Le numéro SIREN de MOUSSEIGNE JULES est 939 448 684. Le SIRET de son siège social est 939 448 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06939448684.
Où se situe le siège social de MOUSSEIGNE JULES ?
Le siège social de MOUSSEIGNE JULES est situé 5 RUE Sainte-Catherine, 64100 Bayonne.
MOUSSEIGNE JULES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSEIGNE JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSEIGNE JULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSEIGNE JULES.
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