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MOUSSES

Active
Siren909 335 044Société civile17520 SAINT-EUGENECréée le 19 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 335 044, MOUSSES est une société civile créée le 19 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de la Cafourche, 17520 Saint-Eugene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN GAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSSES

Dénomination
MOUSSES
SIREN
909 335 044
SIRET (siège)
909 335 044 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36909335044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 335 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
21 RTE DE LA CAFOURCHE, 17520, SAINT-EUGENE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOUSSES

mousses.fr

Objet social de MOUSSES

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement L'acquisition et la détention de tous titres de participation, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières et titres de placements. La gestion de ces titres et valeurs mobilières

Finances de MOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSES

AG

AURELIEN GAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

MP

MELANIE POULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de MOUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 SAINT-EUGENESiègeActif

    909 335 044 00014 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur MOUSSES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSES ?

Le numéro SIREN de MOUSSES est 909 335 044. Le SIRET de son siège social est 909 335 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36909335044.

Qui dirige MOUSSES ?

MOUSSES est dirigée par AURELIEN GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSES ?

Le siège social de MOUSSES est situé 21 Rte de la Cafourche, 17520 Saint-Eugene.

MOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSES.

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