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MOUSSET AFJB

Active
Siren993 914 365SCI35520 La MézièreCréée le 17 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

MOUSSET AFJB est une SCI immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 914 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV de Kosel, 35520 La Mézière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSET AFJB

Dénomination
MOUSSET AFJB
SIREN
993 914 365
SIRET (siège)
993 914 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64993914365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 914 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
8 AV de Kosel, 35520, La Mézière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET AFJB

La société a pour objet : La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobilier et immobiliers à savoir notamment : - L'acquisition et à titre exceptionnel la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers et de tous terrains ; - L'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de biens et droits immobiliers, terrains, et immeubles ; - L'entretient et éventuellement l'aménagement de tous de biens et droits immobiliers, terrains, et immeubles ; - La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises ; - La gestion de tous portefeuille de titres ; Et plus généralement, toutes opérations notamment financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société

Finances de MOUSSET AFJB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUSSET AFJB

AM

Arnaud MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

JM

Jean-Bernard MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

FL

Françoise LOISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MOUSSET AFJB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 La MézièreSiègeActif

    993 914 365 00016 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSET AFJB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOUSSET AFJB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET AFJB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET AFJB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET AFJB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSET AFJB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSET AFJB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET AFJB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur MOUSSET AFJB

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET AFJB ?

Le numéro SIREN de MOUSSET AFJB est 993 914 365. Le SIRET de son siège social est 993 914 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64993914365.

Qui dirige MOUSSET AFJB ?

MOUSSET AFJB est dirigée par Arnaud MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSET AFJB ?

Le siège social de MOUSSET AFJB est situé 8 AV de Kosel, 35520 La Mézière.

MOUSSET AFJB est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET AFJB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET AFJB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET AFJB.