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MOUSSET BERNADETTE

Active
Siren431 247 659Entrepreneur individuel79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTCréée le 01 janvier 1985

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 431 247 659, MOUSSET BERNADETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Elle est domiciliée 48 Rte de Bressuire, 79430 La Chapelle-Saint-Laurent. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de MOUSSET BERNADETTE

Dénomination
MOUSSET BERNADETTE
SIREN
431 247 659
SIRET (siège)
431 247 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57431247659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 247 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
48 RTE DE BRESSUIRE, 79430, LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET BERNADETTE

Culture et élevage associés

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Établissements de MOUSSET BERNADETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTSiègeActif

    431 247 659 00011 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0150Z

Conformité de MOUSSET BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSET BERNADETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur MOUSSET BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET BERNADETTE est 431 247 659. Le SIRET de son siège social est 431 247 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431247659.

Où se situe le siège social de MOUSSET BERNADETTE ?

Le siège social de MOUSSET BERNADETTE est situé 48 Rte de Bressuire, 79430 La Chapelle-Saint-Laurent.

MOUSSET BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET BERNADETTE.

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