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MOUSSET GUY

Active
Siren402 055 826Entrepreneur individuel17250 PONT L'ABBE D'ARNOULTCréée le 28 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 055 826, MOUSSET GUY est un entrepreneur individuel créé le 28 juillet 1995. Son siège social est situé Marche Couvert Banc N°12, 17250 Pont l'Abbe d'Arnoult. L'entreprise déclare le code NAF 522A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET GUY

Dénomination
MOUSSET GUY
SIREN
402 055 826
SIRET (siège)
402 055 826 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38402055826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 055 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522A
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
MARCHE COUVERT BANC N°12, 17250, PONT L'ABBE D'ARNOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSET GUY

production de legumes;banc de fruits et legumes dans le halle de pont l'abbé d'arnoult

Finances de MOUSSET GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET GUY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULTSiègeFermé

    402 055 826 00018 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 522A

  • 17250 PONT-L ABBE-D ARNOULTFermé

    402 055 826 00026 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de MOUSSET GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET GUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur MOUSSET GUY

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET GUY ?

Le numéro SIREN de MOUSSET GUY est 402 055 826. Le SIRET de son siège social est 402 055 826 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402055826.

Où se situe le siège social de MOUSSET GUY ?

Le siège social de MOUSSET GUY est situé Marche Couvert Banc N°12, 17250 Pont l'Abbe d'Arnoult.

MOUSSET GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET GUY.

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