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MOUSSET JACQUES

Active
Siren311 050 009Entrepreneur individuel84370 BEDARRIDESCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 311 050 009. Elle est domiciliée La Font du Loup, 84370 Bedarrides. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSET JACQUES

Dénomination
MOUSSET JACQUES
SIREN
311 050 009
SIRET (siège)
311 050 009 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48311050009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 050 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
LA FONT DU LOUP, 84370, BEDARRIDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET JACQUES

Culture de la vigne

Finances de MOUSSET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84370 BEDARRIDESSiègeFermé

    311 050 009 00027 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MOUSSET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MOUSSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUSSET JACQUES est 311 050 009. Le SIRET de son siège social est 311 050 009 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48311050009.

Où se situe le siège social de MOUSSET JACQUES ?

Le siège social de MOUSSET JACQUES est situé La Font du Loup, 84370 Bedarrides.

MOUSSET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET JACQUES.

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