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MOUSSET JEAN

Active
Siren427 905 740Entrepreneur individuel16170 ROUILLACCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 905 740, MOUSSET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Gamauzin, 16170 Rouillac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MOUSSET JEAN

Dénomination
MOUSSET JEAN
SIREN
427 905 740
SIRET (siège)
427 905 740 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26427905740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 905 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
GAMAUZIN, 16170, ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSET JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MOUSSET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16170 ROUILLACSiègeActif

    427 905 740 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOUSSET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur MOUSSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUSSET JEAN est 427 905 740. Le SIRET de son siège social est 427 905 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26427905740.

Où se situe le siège social de MOUSSET JEAN ?

Le siège social de MOUSSET JEAN est situé Gamauzin, 16170 Rouillac.

MOUSSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET JEAN.

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