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MOUSSET JEAN-PHILIPPE

Active
Siren423 259 654Entrepreneur individuel63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISECréée le 26 février 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUSSET JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 423 259 654. Elle est domiciliée 8 rue de l Escu d Or Super Besse, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise. MOUSSET JEAN-PHILIPPE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUSSET JEAN-PHILIPPE

Dénomination
MOUSSET JEAN-PHILIPPE
SIREN
423 259 654
SIRET (siège)
423 259 654 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86423259654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 259 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 février 2013
Siège social
8 RUE DE L ESCU D OR SUPER BESSE, 63610, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUSSET JEAN-PHILIPPE

Location de logements

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Établissements de MOUSSET JEAN-PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISESiègeActif

    423 259 654 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESFermé

    423 259 654 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5630Z

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESFermé

    423 259 654 00030 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 4339Z

Conformité de MOUSSET JEAN-PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSET JEAN-PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSET JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSET JEAN-PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur MOUSSET JEAN-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSET JEAN-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MOUSSET JEAN-PHILIPPE est 423 259 654. Le SIRET de son siège social est 423 259 654 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423259654.

Où se situe le siège social de MOUSSET JEAN-PHILIPPE ?

Le siège social de MOUSSET JEAN-PHILIPPE est situé 8 rue de l Escu d Or Super Besse, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise.

MOUSSET JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSET JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSET JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSET JEAN-PHILIPPE.

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