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MOUSSILLA

Active
Siren388 941 718SCI75008 PARISCréée le 23 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOUSSILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 941 718. Elle est domiciliée 29 rue Tronchet, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELAMOURI BENTAIEB, gérant.

Fiche d'identité de MOUSSILLA

Dénomination
MOUSSILLA
SIREN
388 941 718
SIRET (siège)
388 941 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41388941718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 941 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1992
Siège social
29 RUE TRONCHET, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSILLA

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de MOUSSILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSILLA

EB

ELAMOURI BENTAIEB

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de MOUSSILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    388 941 718 00016 · ouvert le 14 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSSILLA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSILLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1992

Questions fréquentes sur MOUSSILLA

Quel est le numéro SIREN de MOUSSILLA ?

Le numéro SIREN de MOUSSILLA est 388 941 718. Le SIRET de son siège social est 388 941 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388941718.

Qui dirige MOUSSILLA ?

MOUSSILLA est dirigée par ELAMOURI BENTAIEB, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSILLA ?

Le siège social de MOUSSILLA est situé 29 rue Tronchet, 75008 Paris.

MOUSSILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSILLA.

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