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MOUSSSIN

Active
Siren529 756 637SCI21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 24 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 756 637, MOUSSSIN est une SCI créée le 24 janvier 2011. Son siège social est situé 3 rue du Ciel, 21420 Savigny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHARLES MOUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSSIN

Dénomination
MOUSSSIN
SIREN
529 756 637
SIRET (siège)
529 756 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01529756637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 756 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
3 RUE DU CIEL, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSSIN

Acquisition,construction,propriété,administration,gestion de biens immobiliers,gestion de patrimoine civil.

Finances de MOUSSSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSSIN

BJ

BEATRICE JACQUEMET

Autre

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

JM

JEAN-CHARLES MOUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de MOUSSSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    529 756 637 00011 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur MOUSSSIN

Quel est le numéro SIREN de MOUSSSIN ?

Le numéro SIREN de MOUSSSIN est 529 756 637. Le SIRET de son siège social est 529 756 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01529756637.

Qui dirige MOUSSSIN ?

MOUSSSIN est dirigée par JEAN-CHARLES MOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSSIN ?

Le siège social de MOUSSSIN est situé 3 rue du Ciel, 21420 Savigny-les-Beaune.

MOUSSSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSSIN.

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