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MOUSSY JEAN

Active
Siren321 307 423Entrepreneur individuel38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUCréée le 09 février 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUSSY JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1981, identifié par le SIREN 321 307 423. Elle est domiciliée à Porcieu-Amblagnieu (38390). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUSSY JEAN

Dénomination
MOUSSY JEAN
SIREN
321 307 423
SIRET (siège)
321 307 423 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10321307423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 307 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 1981
Siège social
38390, PORCIEU-AMBLAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSY JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUSSY JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUSiègeFermé

    321 307 423 00012 · ouvert le 09 février 1981 · NAF 6820B

Conformité de MOUSSY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1981

Questions fréquentes sur MOUSSY JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUSSY JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUSSY JEAN est 321 307 423. Le SIRET de son siège social est 321 307 423 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10321307423.

Où se situe le siège social de MOUSSY JEAN ?

Le siège social de MOUSSY JEAN est situé à Porcieu-Amblagnieu (38390).

MOUSSY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSY JEAN.

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