MOUSTACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MOUSTACHE est une société civile immatriculée le 30 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 193 974. Son siège social est situé rue du Meleze, 25560 Dompierre-les-Tilleuls. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI CHAMPREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUSTACHE
INSEE- Dénomination
- MOUSTACHE
- SIREN
- 450 193 974
- SIRET (siège)
- 450 193 974 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09450193974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 193 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2003
- Siège social
- RUE DU MELEZE, 25560, DOMPIERRE-LES-TILLEULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSTACHE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de MOUSTACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSTACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de MOUSTACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 DOMPIERRE-LES-TILLEULSSiègeActif
450 193 974 00018 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSTACHE
INPIComptes annuels de MOUSTACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSTACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSTACHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 avril 2026 · N° J2026000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023044348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025000587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSTACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2003
Questions fréquentes sur MOUSTACHE
Quel est le numéro SIREN de MOUSTACHE ?
Le numéro SIREN de MOUSTACHE est 450 193 974. Le SIRET de son siège social est 450 193 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450193974.
Qui dirige MOUSTACHE ?
MOUSTACHE est dirigée par HENRI CHAMPREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSTACHE ?
Le siège social de MOUSTACHE est situé rue du Meleze, 25560 Dompierre-les-Tilleuls.
MOUSTACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSTACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSTACHE.
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