CheckersProcédures

MOUTERDE PASCALE

Active
Siren429 268 162Entrepreneur individuel05100 MONTGENEVRECréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTERDE PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 429 268 162. Le siège social de l'entreprise se trouve à Montgenevre (05100). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUTERDE PASCALE

Dénomination
MOUTERDE PASCALE
SIREN
429 268 162
SIRET (siège)
429 268 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03429268162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 268 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
05100, MONTGENEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTERDE PASCALE

Location de logements

Finances de MOUTERDE PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTERDE PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTERDE PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 MONTGENEVRESiègeActif

    429 268 162 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

  • 71800 VARENNES-SOUS-DUNFermé

    429 268 162 00022 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5520Z

Documents juridiques de MOUTERDE PASCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOUTERDE PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTERDE PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTERDE PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTERDE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTERDE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTERDE PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur MOUTERDE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MOUTERDE PASCALE ?

Le numéro SIREN de MOUTERDE PASCALE est 429 268 162. Le SIRET de son siège social est 429 268 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429268162.

Où se situe le siège social de MOUTERDE PASCALE ?

Le siège social de MOUTERDE PASCALE est situé 05100 Montgenevre.

MOUTERDE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTERDE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTERDE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTERDE PASCALE.

Entreprises similaires

Même activité à Montgenevre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montgenevre

Entreprises du même secteur à Montgenevre

Entreprises à Montgenevre

Toutes les entreprises à Montgenevre