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MOUTET

Active
Siren980 742 209SCI13200 ArlesCréée le 25 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 742 209, MOUTET est une SCI créée le 25 octobre 2023. Elle est domiciliée 8 RUE Gaspard Monge, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FULL IMMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUTET

Dénomination
MOUTET
SIREN
980 742 209
SIRET (siège)
980 742 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38980742209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 742 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2023
Siège social
8 RUE Gaspard Monge, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTET

- l'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens par l'amélioration, l'aménagement et/ou l'édification de constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

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Finances de MOUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTET

MB

Morad BOUHDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

KB

Khalid BOUHDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

TB

Tarik BOUHDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

F

FULL IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de MOUTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    980 742 209 00011 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUTET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-09-27

  1. création

Questions fréquentes sur MOUTET

Quel est le numéro SIREN de MOUTET ?

Le numéro SIREN de MOUTET est 980 742 209. Le SIRET de son siège social est 980 742 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38980742209.

Qui dirige MOUTET ?

MOUTET est dirigée par FULL IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUTET ?

Le siège social de MOUTET est situé 8 RUE Gaspard Monge, 13200 Arles.

MOUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTET.

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