MOUTET JEANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOUTET JEANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1960, identifié par le SIREN 401 972 781. Son siège social est situé à Fons (30730). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOUTET JEANNE
INSEE- Dénomination
- MOUTET JEANNE
- SIREN
- 401 972 781
- SIRET (siège)
- 401 972 781 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96401972781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 972 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 janvier 1960
- Siège social
- 30730, FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTET JEANNE
Culture de la vigne
Finances de MOUTET JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTET JEANNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOUTET JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30730 FONSSiègeActif
401 972 781 00017 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MOUTET JEANNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUTET JEANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTET JEANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUTET JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTET JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTET JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUTET JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1960
Questions fréquentes sur MOUTET JEANNE
Quel est le numéro SIREN de MOUTET JEANNE ?
Le numéro SIREN de MOUTET JEANNE est 401 972 781. Le SIRET de son siège social est 401 972 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401972781.
Où se situe le siège social de MOUTET JEANNE ?
Le siège social de MOUTET JEANNE est situé à Fons (30730).
MOUTET JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTET JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTET JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTET JEANNE.
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