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MOUTET PASCAL

Active
Siren892 222 340Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 25 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2020, identifié par le SIREN 892 222 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Docteur Albert Schweitzer, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUTET PASCAL

Dénomination
MOUTET PASCAL
SIREN
892 222 340
SIRET (siège)
892 222 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47892222340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 222 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2020
Siège social
14 RUE DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTET PASCAL

Location de logements

Finances de MOUTET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    892 222 340 00010 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUTET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2020

Questions fréquentes sur MOUTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUTET PASCAL est 892 222 340. Le SIRET de son siège social est 892 222 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47892222340.

Où se situe le siège social de MOUTET PASCAL ?

Le siège social de MOUTET PASCAL est situé 14 rue Docteur Albert Schweitzer, 31200 Toulouse.

MOUTET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTET PASCAL.

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