MOUTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 685 741, MOUTIEN est une société civile créée le 30 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Mln. de la Polka - les Clouzeaux, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT ETIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUTIEN
INSEE- Dénomination
- MOUTIEN
- SIREN
- 903 685 741
- SIRET (siège)
- 903 685 741 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64903685741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 685 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2021
- Siège social
- 7 RUE DU MLN. DE LA POLKA - LES CLOUZEAUX, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MOUTIEN
Objet social de MOUTIEN
Acquisition, administration, gestion par bail ou autrement, location sous quelque forme que ce soit de tous immeubles, biens et droits immobiliers et souscription, acquisition, gestion, transmission de valeurs mobilières, de parts sociales et d'une manière générale de tous droits sociaux
Finances de MOUTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de MOUTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif
903 685 741 00014 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUTIEN
INPIComptes annuels de MOUTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTIEN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2024J00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2024J00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-30 · Début d'activité : 2021-09-27
- création
Date d'effet : 30 septembre 2021
Questions fréquentes sur MOUTIEN
Quel est le numéro SIREN de MOUTIEN ?
Le numéro SIREN de MOUTIEN est 903 685 741. Le SIRET de son siège social est 903 685 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64903685741.
Qui dirige MOUTIEN ?
MOUTIEN est dirigée par CLEMENT ETIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUTIEN ?
Le siège social de MOUTIEN est situé 7 rue du Mln. de la Polka - les Clouzeaux, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
MOUTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTIEN.
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