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MOUTON-BENOIT

Active
Siren401 131 545SARL69700 LOIRE-SUR-RHONECréée le 04 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 131 545, MOUTON-BENOIT est une SARL créée le 4 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1167 Rte de Beaucaire, 69700 Loire-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 5610A. PHILIPPE MOUTON-BENOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUTON-BENOIT

Dénomination
MOUTON-BENOIT
SIREN
401 131 545
SIRET (siège)
401 131 545 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37401131545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 131 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 juillet 1995
Siège social
1167 RTE DE BEAUCAIRE, 69700, LOIRE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTON-BENOIT

Café restaurant

Finances de MOUTON-BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON-BENOIT

PM

PHILIPPE MOUTON-BENOIT

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de MOUTON-BENOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 LOIRE-SUR-RHONESiègeActif

    401 131 545 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5610A

  • 69003 LYONFermé

    401 131 545 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 158D

Documents juridiques de MOUTON-BENOIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOUTON-BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON-BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON-BENOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON-BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUTON-BENOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTON-BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON-BENOIT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1995

Questions fréquentes sur MOUTON-BENOIT

Quel est le numéro SIREN de MOUTON-BENOIT ?

Le numéro SIREN de MOUTON-BENOIT est 401 131 545. Le SIRET de son siège social est 401 131 545 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401131545.

Qui dirige MOUTON-BENOIT ?

MOUTON-BENOIT est dirigée par PHILIPPE MOUTON-BENOIT, gérant.

Où se situe le siège social de MOUTON-BENOIT ?

Le siège social de MOUTON-BENOIT est situé 1167 Rte de Beaucaire, 69700 Loire-sur-Rhone.

MOUTON-BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON-BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON-BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON-BENOIT.

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