MOUTON BERNARD

Active

Siren316 909 878Entrepreneur individuel59136 WAVRINCréée le 01 janvier 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 316 909 878, MOUTON BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée Centre Comm les Roseaux, 59136 Wavrin. MOUTON BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUTON BERNARD

INSEE

Dénomination: MOUTON BERNARD
SIREN: 316 909 878
SIRET (siège): 316 909 878 00019
N° TVA intracommunautaire: FR54316909878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 316 909 878
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 01 janvier 1979
Siège social: CENTRE COMM LES ROSEAUX, 59136, WAVRIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUTON BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUTON BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59136 WAVRINSiègeActif
316 909 878 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Conformité de MOUTON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MOUTON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOUTON BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOUTON BERNARD est 316 909 878. Le SIRET de son siège social est 316 909 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54316909878.

Où se situe le siège social de MOUTON BERNARD ?

Le siège social de MOUTON BERNARD est situé Centre Comm les Roseaux, 59136 Wavrin.

MOUTON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON BERNARD.

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