MOUTON DENIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUTON DENIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1995, identifié par le SIREN 400 212 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Rte de Paris, 03410 Saint-Victor. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUTON DENIS
INSEE- Dénomination
- MOUTON DENIS
- SIREN
- 400 212 510
- SIRET (siège)
- 400 212 510 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60400212510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 212 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1995
- Siège social
- 80 RTE DE PARIS, 03410, SAINT-VICTOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUTON DENIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUTON DENIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03410 SAINT-VICTORSiègeActif
400 212 510 00020 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
- 03190 VALLON-EN-SULLYFermé
400 212 510 00012 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 702C
Conformité de MOUTON DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTON DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTON DENIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1995
Questions fréquentes sur MOUTON DENIS
Quel est le numéro SIREN de MOUTON DENIS ?
Le numéro SIREN de MOUTON DENIS est 400 212 510. Le SIRET de son siège social est 400 212 510 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400212510.
Où se situe le siège social de MOUTON DENIS ?
Le siège social de MOUTON DENIS est situé 80 Rte de Paris, 03410 Saint-Victor.
MOUTON DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTON DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTON DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON DENIS.
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