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MOUTON GEORGES

Active
Siren302 295 951Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINS

MOUTON GEORGES est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 302 295 951. Elle est domiciliée Plan, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MOUTON GEORGES

Dénomination
MOUTON GEORGES
SIREN
302 295 951
SIRET (siège)
302 295 951 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42302295951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 295 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
-
Siège social
PLAN, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON GEORGES

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Établissements de MOUTON GEORGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    302 295 951 00016 · NAF 011A

Conformité de MOUTON GEORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON GEORGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MOUTON GEORGES

Quel est le numéro SIREN de MOUTON GEORGES ?

Le numéro SIREN de MOUTON GEORGES est 302 295 951. Le SIRET de son siège social est 302 295 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42302295951.

Où se situe le siège social de MOUTON GEORGES ?

Le siège social de MOUTON GEORGES est situé Plan, 01220 Divonne-les-Bains.

MOUTON GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON GEORGES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON GEORGES.