MOUTON GEORGES
ActiveMOUTON GEORGES est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 302 295 951. Elle est domiciliée Plan, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de MOUTON GEORGES
INSEE- Dénomination
- MOUTON GEORGES
- SIREN
- 302 295 951
- SIRET (siège)
- 302 295 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42302295951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 295 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- -
- Siège social
- PLAN, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTON GEORGES
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Établissements de MOUTON GEORGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé
302 295 951 00016 · NAF 011A
Conformité de MOUTON GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTON GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTON GEORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur MOUTON GEORGES
Quel est le numéro SIREN de MOUTON GEORGES ?
Le numéro SIREN de MOUTON GEORGES est 302 295 951. Le SIRET de son siège social est 302 295 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42302295951.
Où se situe le siège social de MOUTON GEORGES ?
Le siège social de MOUTON GEORGES est situé Plan, 01220 Divonne-les-Bains.
MOUTON GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTON GEORGES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTON GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON GEORGES.
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