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MOUTON JOSIANE

Active
Siren828 824 250Entrepreneur individuel83560 ARTIGUESCréée le 01 juillet 2013

6820A · Location de logements

MOUTON JOSIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifié par le SIREN 828 824 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 Che de la Chenaie, 83560 Artigues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUTON JOSIANE

Dénomination
MOUTON JOSIANE
SIREN
828 824 250
SIRET (siège)
828 824 250 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79828824250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 824 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
435 CHE DE LA CHENAIE, 83560, ARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON JOSIANE

Location de logements

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Établissements de MOUTON JOSIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 ARTIGUESSiègeActif

    828 824 250 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A

Conformité de MOUTON JOSIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON JOSIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON JOSIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur MOUTON JOSIANE

Quel est le numéro SIREN de MOUTON JOSIANE ?

Le numéro SIREN de MOUTON JOSIANE est 828 824 250. Le SIRET de son siège social est 828 824 250 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79828824250.

Où se situe le siège social de MOUTON JOSIANE ?

Le siège social de MOUTON JOSIANE est situé 435 Che de la Chenaie, 83560 Artigues.

MOUTON JOSIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON JOSIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON JOSIANE.