MOUTON JOSIANE
Active6820A · Location de logements
MOUTON JOSIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifié par le SIREN 828 824 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 Che de la Chenaie, 83560 Artigues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOUTON JOSIANE
INSEE- Dénomination
- MOUTON JOSIANE
- SIREN
- 828 824 250
- SIRET (siège)
- 828 824 250 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79828824250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 824 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 435 CHE DE LA CHENAIE, 83560, ARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTON JOSIANE
Location de logements
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Établissements de MOUTON JOSIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 ARTIGUESSiègeActif
828 824 250 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820A
Conformité de MOUTON JOSIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON JOSIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTON JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTON JOSIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur MOUTON JOSIANE
Quel est le numéro SIREN de MOUTON JOSIANE ?
Le numéro SIREN de MOUTON JOSIANE est 828 824 250. Le SIRET de son siège social est 828 824 250 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79828824250.
Où se situe le siège social de MOUTON JOSIANE ?
Le siège social de MOUTON JOSIANE est situé 435 Che de la Chenaie, 83560 Artigues.
MOUTON JOSIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTON JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTON JOSIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON JOSIANE.
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