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MOUTOT SAS est une SAS immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 788 376 838. Elle est domiciliée Che des Vallieres, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTOT SAS

Dénomination
MOUTOT SAS
SIREN
788 376 838
SIRET (siège)
788 376 838 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90788376838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 376 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
283C
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
CHE DES VALLIERES, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOUTOT SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUTOT SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUTOT SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    788 376 838 00025 · NAF 283C

Documents juridiques de MOUTOT SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Conformité de MOUTOT SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTOT SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTOT SAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTOT SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTOT SAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur MOUTOT SAS

Quel est le numéro SIREN de MOUTOT SAS ?

Le numéro SIREN de MOUTOT SAS est 788 376 838. Le SIRET de son siège social est 788 376 838 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90788376838.

Où se situe le siège social de MOUTOT SAS ?

Le siège social de MOUTOT SAS est situé Che des Vallieres, 69530 Brignais.

MOUTOT SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTOT SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTOT SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUTOT SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.