MOUTOUS JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUTOUS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 404 524 688. Elle est domiciliée 39 Rte de Bollene, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUTOUS JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUTOUS JEAN
- SIREN
- 404 524 688
- SIRET (siège)
- 404 524 688 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92404524688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 524 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 39 RTE DE BOLLENE, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTOUS JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUTOUS JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif
404 524 688 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Conformité de MOUTOUS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTOUS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTOUS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTOUS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur MOUTOUS JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUTOUS JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUTOUS JEAN est 404 524 688. Le SIRET de son siège social est 404 524 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404524688.
Où se situe le siège social de MOUTOUS JEAN ?
Le siège social de MOUTOUS JEAN est situé 39 Rte de Bollene, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.
MOUTOUS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTOUS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTOUS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTOUS JEAN.
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