MOUTTE JACQUELINE
Active0121Z · Culture de la vigne
MOUTTE JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 1984 sous le numéro SIREN 412 821 993. Elle est domiciliée 8 rue d Arnotay, 51480 Venteuil. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de MOUTTE JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- MOUTTE JACQUELINE
- SIREN
- 412 821 993
- SIRET (siège)
- 412 821 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61412821993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 821 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 octobre 1984
- Siège social
- 8 RUE D ARNOTAY, 51480, VENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTTE JACQUELINE
Culture de la vigne
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Établissements de MOUTTE JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 VENTEUILSiègeActif
412 821 993 00018 · ouvert le 05 octobre 1984 · NAF 0121Z
Conformité de MOUTTE JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTTE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTTE JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1984
Questions fréquentes sur MOUTTE JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de MOUTTE JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de MOUTTE JACQUELINE est 412 821 993. Le SIRET de son siège social est 412 821 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61412821993.
Où se situe le siège social de MOUTTE JACQUELINE ?
Le siège social de MOUTTE JACQUELINE est situé 8 rue d Arnotay, 51480 Venteuil.
MOUTTE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTTE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTTE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE JACQUELINE.
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