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MOUTTE JACQUELINE

Active
Siren412 821 993Entrepreneur individuel51480 VENTEUILCréée le 05 octobre 1984

0121Z · Culture de la vigne

MOUTTE JACQUELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 1984 sous le numéro SIREN 412 821 993. Elle est domiciliée 8 rue d Arnotay, 51480 Venteuil. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de MOUTTE JACQUELINE

Dénomination
MOUTTE JACQUELINE
SIREN
412 821 993
SIRET (siège)
412 821 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61412821993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 821 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
05 octobre 1984
Siège social
8 RUE D ARNOTAY, 51480, VENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE JACQUELINE

Culture de la vigne

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Établissements de MOUTTE JACQUELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 VENTEUILSiègeActif

    412 821 993 00018 · ouvert le 05 octobre 1984 · NAF 0121Z

Conformité de MOUTTE JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTTE JACQUELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1984

Questions fréquentes sur MOUTTE JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de MOUTTE JACQUELINE est 412 821 993. Le SIRET de son siège social est 412 821 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61412821993.

Où se situe le siège social de MOUTTE JACQUELINE ?

Le siège social de MOUTTE JACQUELINE est situé 8 rue d Arnotay, 51480 Venteuil.

MOUTTE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE JACQUELINE.