Checkers

MOUTTE JEAN

Active
Siren317 091 072Entrepreneur individuel77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 091 072, MOUTTE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 11 All de la Foret, 77220 Gretz-Armainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTTE JEAN

Dénomination
MOUTTE JEAN
SIREN
317 091 072
SIRET (siège)
317 091 072 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48317091072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 091 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
11 ALL DE LA FORET, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE JEAN

Autre création artistique

Finances de MOUTTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUTTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeActif

    317 091 072 00023 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 9003B

Documents juridiques de MOUTTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MOUTTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUTTE JEAN est 317 091 072. Le SIRET de son siège social est 317 091 072 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48317091072.

Où se situe le siège social de MOUTTE JEAN ?

Le siège social de MOUTTE JEAN est situé 11 All de la Foret, 77220 Gretz-Armainvilliers.

MOUTTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE JEAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autre création artistique

Toutes les entreprises avec le code NAF 9003B

Entreprises à Gretz-Armainvilliers

Toutes les entreprises à Gretz-Armainvilliers