MOUTTE JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOUTTE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 424 181 337. Son siège social est situé Roquefure, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de MOUTTE JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUTTE JEAN
- SIREN
- 424 181 337
- SIRET (siège)
- 424 181 337 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53424181337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 181 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- ROQUEFURE, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTTE JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de MOUTTE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTTE JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOUTTE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
424 181 337 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUTTE JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUTTE JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUTTE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUTTE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur MOUTTE JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUTTE JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUTTE JEAN est 424 181 337. Le SIRET de son siège social est 424 181 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424181337.
Où se situe le siège social de MOUTTE JEAN ?
Le siège social de MOUTTE JEAN est situé Roquefure, 84400 Apt.
MOUTTE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTTE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE JEAN.
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