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MOUY YANN

Active
Siren501 648 034Entrepreneur individuel95200 SARCELLESCréée le 02 janvier 2008

6820A · Location de logements

Documents

MOUY YANN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2008, identifié par le SIREN 501 648 034. Elle est domiciliée 7 Pl Jean Charcot, 95200 Sarcelles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUY YANN

Dénomination
MOUY YANN
SIREN
501 648 034
SIRET (siège)
501 648 034 00053
N° TVA intracommunautaire
FR75501648034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 648 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
7 PL JEAN CHARCOT, 95200, SARCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUY YANN

Location de logements

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Établissements de MOUY YANN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    501 648 034 00053 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820A

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    501 648 034 00020 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4690Z

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    501 648 034 00046 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MOUY YANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Conformité de MOUY YANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUY YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUY YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUY YANN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur MOUY YANN

Quel est le numéro SIREN de MOUY YANN ?

Le numéro SIREN de MOUY YANN est 501 648 034. Le SIRET de son siège social est 501 648 034 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501648034.

Où se situe le siège social de MOUY YANN ?

Le siège social de MOUY YANN est situé 7 Pl Jean Charcot, 95200 Sarcelles.

MOUY YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUY YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUY YANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUY YANN.

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