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MOUYSSET GERARD

Active
Siren403 958 291Entrepreneur individuel12240 CASTANETCréée le 27 novembre 1975

0150Z · Culture et élevage associés

MOUYSSET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1975, identifié par le SIREN 403 958 291. Son siège social est situé Tirecabre Castanet, 12240 Castanet. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de MOUYSSET GERARD

Dénomination
MOUYSSET GERARD
SIREN
403 958 291
SIRET (siège)
403 958 291 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50403958291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 958 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 novembre 1975
Siège social
TIRECABRE CASTANET, 12240, CASTANET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUYSSET GERARD

Culture et élevage associés

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Établissements de MOUYSSET GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12240 CASTANETSiègeActif

    403 958 291 00011 · ouvert le 27 novembre 1975 · NAF 0150Z

  • 12240 CASTANETFermé

    403 958 291 00029 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 702B

Conformité de MOUYSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUYSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUYSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUYSSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1975

Questions fréquentes sur MOUYSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOUYSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de MOUYSSET GERARD est 403 958 291. Le SIRET de son siège social est 403 958 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403958291.

Où se situe le siège social de MOUYSSET GERARD ?

Le siège social de MOUYSSET GERARD est situé Tirecabre Castanet, 12240 Castanet.

MOUYSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUYSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUYSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUYSSET GERARD.