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MOUZ HUBERT

Active
Siren436 870 166Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 25 décembre 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 436 870 166, MOUZ HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1968. Son siège social est situé 54 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de MOUZ HUBERT

Dénomination
MOUZ HUBERT
SIREN
436 870 166
SIRET (siège)
436 870 166 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54436870166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 436 870 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930D
Date de création
25 décembre 1968
Siège social
54 RUE JACQUEMART, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUZ HUBERT

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Finances de MOUZ HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUZ HUBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUZ HUBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    436 870 166 00010 · NAF 702C

Documents juridiques de MOUZ HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUZ HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUZ HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUZ HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUZ HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUZ HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUZ HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1968

Questions fréquentes sur MOUZ HUBERT

Quel est le numéro SIREN de MOUZ HUBERT ?

Le numéro SIREN de MOUZ HUBERT est 436 870 166. Le SIRET de son siège social est 436 870 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54436870166.

Où se situe le siège social de MOUZ HUBERT ?

Le siège social de MOUZ HUBERT est situé 54 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isere.

MOUZ HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUZ HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUZ HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUZ HUBERT.

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