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MOUZARD ROGER

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Siren330 857 798Entrepreneur individuel57350 SPICHERENCréée le 01 octobre 1984

MOUZARD ROGER est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 857 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Nationale Breme d'Or, 57350 Spicheren. Son activité principale relève du code NAF 522L.

Fiche d'identité de MOUZARD ROGER

Dénomination
MOUZARD ROGER
SIREN
330 857 798
SIRET (siège)
330 857 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51330857798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 857 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522L
Date de création
01 octobre 1984
Siège social
9 RUE NATIONALE BREME D'OR, 57350, SPICHEREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUZARD ROGER

Mise en sommeil à compter du 13.01.1996

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Établissements de MOUZARD ROGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57350 SPICHERENSiègeFermé

    330 857 798 00012 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 522L

Conformité de MOUZARD ROGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUZARD ROGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 février 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour extinction du passif, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Aucune mention de MOUZARD ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUZARD ROGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement de clôture pour extinction du passif, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1984

Questions fréquentes sur MOUZARD ROGER

Quel est le numéro SIREN de MOUZARD ROGER ?

Le numéro SIREN de MOUZARD ROGER est 330 857 798. Le SIRET de son siège social est 330 857 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51330857798.

Où se situe le siège social de MOUZARD ROGER ?

Le siège social de MOUZARD ROGER est situé 9 rue Nationale Breme d'Or, 57350 Spicheren.

MOUZARD ROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUZARD ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUZARD ROGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUZARD ROGER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2011 pour extinction du passif.