MOVING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 069 446, MOVING est une SA créée le 1er avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Viards, 89710 Montholon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de MOVING
INSEE- Dénomination
- MOVING
- SIREN
- 338 069 446
- SIRET (siège)
- 338 069 446 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18338069446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 069 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 avril 1986
- Siège social
- 14 RUE DES VIARDS, 89710, MONTHOLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MOVING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOVING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOVING
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89710 MONTHOLONSiègeFermé
338 069 446 00023 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 514S
- 89300 JOIGNYFermé
338 069 446 00031 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 514S
Documents juridiques de MOVING
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOVING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOVING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOVING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOVING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOVING. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80425
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 décembre 2025 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/54690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025007128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-22.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/08662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-12.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-13.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-21.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2003 · N° 01-13.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-12.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-12.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOVING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOVING
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Président du conseil d'administration : MONZANI Romano Directeur général : MONZANI Romano Administrateur : MONZANI Luca Administrateur : MINELLI Marzia Rita Emilia Commissaire aux comptes titulaire : HUTIN CHRISTIAN Commissaire aux comptes suppléant : DELINGETTE Roger Directeur général délégué administrateur : MONZANI Luca
- création
Date d'effet : 01 avril 1986
Marques déposées par MOVING
INPIMOVING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARIS
N° 3145141 · Déposée le 01 février 2002 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 01 février 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOVING
Quel est le numéro SIREN de MOVING ?
Le numéro SIREN de MOVING est 338 069 446. Le SIRET de son siège social est 338 069 446 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18338069446.
Où se situe le siège social de MOVING ?
Le siège social de MOVING est situé 14 rue des Viards, 89710 Montholon.
MOVING est-elle toujours en activité ?
Oui, MOVING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOVING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOVING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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