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MOYA BAT

Active
Siren451 554 836SARL75010 PARIS 10Créée le 06 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 554 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de MOYA BAT

Dénomination
MOYA BAT
SIREN
451 554 836
SIRET (siège)
451 554 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59451554836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 554 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOYA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    451 554 836 00010 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de MOYA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOYA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOYA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOYA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur MOYA BAT

Quel est le numéro SIREN de MOYA BAT ?

Le numéro SIREN de MOYA BAT est 451 554 836. Le SIRET de son siège social est 451 554 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451554836.

Où se situe le siège social de MOYA BAT ?

Le siège social de MOYA BAT est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.

MOYA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYA BAT.

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