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MOYLE FRANCES

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Siren823 557 103Entrepreneur individuel06640 SAINT-JEANNETCréée le 27 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 823 557 103, MOYLE FRANCES est un entrepreneur individuel créé le 27 avril 2015. Elle est domiciliée Pl de Queirard, 06640 Saint-Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOYLE FRANCES

Dénomination
MOYLE FRANCES
SIREN
823 557 103
SIRET (siège)
823 557 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35823557103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 557 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2015
Siège social
PL DE QUEIRARD, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOYLE FRANCES

Location de logements

Finances de MOYLE FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYLE FRANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYLE FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif

    823 557 103 00012 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOYLE FRANCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYLE FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYLE FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYLE FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYLE FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYLE FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYLE FRANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur MOYLE FRANCES

Quel est le numéro SIREN de MOYLE FRANCES ?

Le numéro SIREN de MOYLE FRANCES est 823 557 103. Le SIRET de son siège social est 823 557 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35823557103.

Où se situe le siège social de MOYLE FRANCES ?

Le siège social de MOYLE FRANCES est situé Pl de Queirard, 06640 Saint-Jeannet.

MOYLE FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYLE FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYLE FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYLE FRANCES.

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