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MOYNE ANDRE

Active
Siren422 697 862Entrepreneur individuel01290 BIZIATCréée le 27 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOYNE ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1999, identifié par le SIREN 422 697 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 01290 Biziat. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de MOYNE ANDRE

Dénomination
MOYNE ANDRE
SIREN
422 697 862
SIRET (siège)
422 697 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85422697862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 697 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
27 avril 1999
Siège social
LE BOURG, 01290, BIZIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOYNE ANDRE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de MOYNE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOYNE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOYNE ANDRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01290 BIZIATSiègeFermé

    422 697 862 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 158C

  • 01290 SAINT ANDRE D'HUIRIATFermé

    422 697 862 00023 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 522G

Documents juridiques de MOYNE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOYNE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOYNE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOYNE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYNE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOYNE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOYNE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur MOYNE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOYNE ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOYNE ANDRE est 422 697 862. Le SIRET de son siège social est 422 697 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422697862.

Où se situe le siège social de MOYNE ANDRE ?

Le siège social de MOYNE ANDRE est situé Le Bourg, 01290 Biziat.

MOYNE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYNE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYNE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYNE ANDRE.

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