MOYSSEC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MOYSSEC est une SCI immatriculée le 8 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 314 553. Son siège social est situé 13 B RUE 13 BIS Rue Louis Revon Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROUQUETTE, gérant.
Fiche d'identité de MOYSSEC
INSEE- Dénomination
- MOYSSEC
- SIREN
- 444 314 553
- SIRET (siège)
- 444 314 553 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32444314553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 314 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2003
- Siège social
- 13 B RUE 13 BIS Rue Louis Revon Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOYSSEC
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Finances de MOYSSEC
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INSEEÉtablissements de MOYSSEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
444 314 553 00025 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820B
- 74940 ANNECYFermé
444 314 553 00017 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de MOYSSEC
INPIConformité de MOYSSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOYSSEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOYSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOYSSEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2003
Questions fréquentes sur MOYSSEC
Quel est le numéro SIREN de MOYSSEC ?
Le numéro SIREN de MOYSSEC est 444 314 553. Le SIRET de son siège social est 444 314 553 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444314553.
Qui dirige MOYSSEC ?
MOYSSEC est dirigée par CHRISTOPHE ROUQUETTE, gérant.
Où se situe le siège social de MOYSSEC ?
Le siège social de MOYSSEC est situé 13 B RUE 13 BIS Rue Louis Revon Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
MOYSSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOYSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOYSSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSSEC.
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