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MOYSSEC

Active
Siren444 314 553SCI74000 AnnecyCréée le 08 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MOYSSEC est une SCI immatriculée le 8 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 314 553. Son siège social est situé 13 B RUE 13 BIS Rue Louis Revon Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROUQUETTE, gérant.

Fiche d'identité de MOYSSEC

Dénomination
MOYSSEC
SIREN
444 314 553
SIRET (siège)
444 314 553 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32444314553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 314 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2003
Siège social
13 B RUE 13 BIS Rue Louis Revon Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOYSSEC

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA TRANSFORMATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de MOYSSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOYSSEC

CR

CHRISTOPHE ROUQUETTE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de MOYSSEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    444 314 553 00025 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 74940 ANNECYFermé

    444 314 553 00017 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de MOYSSEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Conformité de MOYSSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOYSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOYSSEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOYSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOYSSEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2003

Questions fréquentes sur MOYSSEC

Quel est le numéro SIREN de MOYSSEC ?

Le numéro SIREN de MOYSSEC est 444 314 553. Le SIRET de son siège social est 444 314 553 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444314553.

Qui dirige MOYSSEC ?

MOYSSEC est dirigée par CHRISTOPHE ROUQUETTE, gérant.

Où se situe le siège social de MOYSSEC ?

Le siège social de MOYSSEC est situé 13 B RUE 13 BIS Rue Louis Revon Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

MOYSSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOYSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOYSSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOYSSEC.