CheckersProcédures

MOZAIK

Active
Siren798 897 005SARL69003 LYON 3EMECréée le 05 décembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 897 005, MOZAIK est une SARL créée le 5 décembre 2013. Elle est domiciliée 20 rue Paul Bert, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 1071D. FATHI HADDAD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOZAIK

Dénomination
MOZAIK
SIREN
798 897 005
SIRET (siège)
798 897 005 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89798897005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 897 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
20 RUE PAUL BERT, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MOZAIK

Fabrication vente de pâtisserie, restauration rapide, salon de thé

Finances de MOZAIK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZAIK

FH

FATHI HADDAD

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. HADDAD Fathi nom d'usage : HADDAD devient gérant DALI

DALI Khireddine nom d'usage · de septembre 2017 à novembre 2018

DD

devient gérant DALI

DALI Khireddine nom d'usage · de juillet 2017 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOZAIK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    798 897 005 00012 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 1071D

Documents juridiques de MOZAIK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOZAIK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZAIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZAIK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOZAIK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZAIK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HADDAD Fathi nom d'usage : HADDAD n'est plus gérant. HADDAD Fathi nom d'usage : HADDAD devient liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DALI Khireddine nom d'usage : DALI n'est plus gérant. HADDAD Fathi nom d'usage : HADDAD devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DALI Khireddine nom d'usage : DALI devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HADDAD Fathi nom d'usage : HADDAD n'est plus gérant

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur MOZAIK

Quel est le numéro SIREN de MOZAIK ?

Le numéro SIREN de MOZAIK est 798 897 005. Le SIRET de son siège social est 798 897 005 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798897005.

Qui dirige MOZAIK ?

MOZAIK est dirigée par FATHI HADDAD, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOZAIK ?

Le siège social de MOZAIK est situé 20 rue Paul Bert, 69003 Lyon 3eme.

MOZAIK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZAIK est-elle en procédure collective ?

Oui. MOZAIK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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