LES ORMES DE LA CHAUSSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES ORMES DE LA CHAUSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 248 462. Elle est domiciliée 10 RTE de Bois-Mare, 76540 Thiétreville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre GALLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ORMES DE LA CHAUSSEE
INSEE- Dénomination
- LES ORMES DE LA CHAUSSEE
- SIREN
- 931 248 462
- SIRET (siège)
- 931 248 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92931248462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 248 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 10 RTE de Bois-Mare, 76540, Thiétreville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ORMES DE LA CHAUSSEE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LES ORMES DE LA CHAUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ORMES DE LA CHAUSSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de LES ORMES DE LA CHAUSSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76540 ThiétrevilleSiègeActif
931 248 462 00018 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ORMES DE LA CHAUSSEE
INPIComptes annuels de LES ORMES DE LA CHAUSSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ORMES DE LA CHAUSSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ORMES DE LA CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ORMES DE LA CHAUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES ORMES DE LA CHAUSSEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ORMES DE LA CHAUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ORMES DE LA CHAUSSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-12
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur LES ORMES DE LA CHAUSSEE
Quel est le numéro SIREN de LES ORMES DE LA CHAUSSEE ?
Le numéro SIREN de LES ORMES DE LA CHAUSSEE est 931 248 462. Le SIRET de son siège social est 931 248 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92931248462.
Qui dirige LES ORMES DE LA CHAUSSEE ?
LES ORMES DE LA CHAUSSEE est dirigée par Pierre GALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ORMES DE LA CHAUSSEE ?
Le siège social de LES ORMES DE LA CHAUSSEE est situé 10 RTE de Bois-Mare, 76540 Thiétreville.
LES ORMES DE LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ORMES DE LA CHAUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ORMES DE LA CHAUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ORMES DE LA CHAUSSEE.
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