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MOZART 31

Active
Siren939 285 342SCI31400 ToulouseCréée le 10 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MOZART 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 285 342. Elle est domiciliée 19 B RUE Paul Codos, 31400 Toulouse. MOZART 31 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Laure DELERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOZART 31

Dénomination
MOZART 31
SIREN
939 285 342
SIRET (siège)
939 285 342 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24939285342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 285 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
19 B RUE Paul Codos, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOZART 31

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Etant précisé que l'un des associés de la société pourra se voir attribuer la jouissance et l'occupation d'un bien immobilier détenu par la société et ce même en qualité de résidence principale. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de MOZART 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOZART 31

LD

Laure DELERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

DD

Daniel DELERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

MT

Monique TRINQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de MOZART 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    939 285 342 00019 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de MOZART 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZART 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOZART 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2024-12-18

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur MOZART 31

Quel est le numéro SIREN de MOZART 31 ?

Le numéro SIREN de MOZART 31 est 939 285 342. Le SIRET de son siège social est 939 285 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24939285342.

Qui dirige MOZART 31 ?

MOZART 31 est dirigée par Laure DELERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART 31 ?

Le siège social de MOZART 31 est situé 19 B RUE Paul Codos, 31400 Toulouse.

MOZART 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART 31.