MOZART
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOZART est une SCI immatriculée le 19 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 351 350. Son siège social est situé 10 rue 10 rue Mozart, 22440 Tremuson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL GABORIAU, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2022.
Fiche d'identité de MOZART
INSEE- Dénomination
- MOZART
- SIREN
- 482 351 350
- SIRET (siège)
- 482 351 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11482351350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 351 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2005
- Date de radiation
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE MOZART, 22440, TREMUSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZART
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOZART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22440 TREMUSONSiègeFermé
482 351 350 00012 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOZART
INPIComptes annuels de MOZART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOZART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur MOZART
Quel est le numéro SIREN de MOZART ?
Le numéro SIREN de MOZART est 482 351 350. Le SIRET de son siège social est 482 351 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482351350.
Qui dirige MOZART ?
MOZART est dirigée par MICHEL GABORIAU, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOZART ?
Le siège social de MOZART est situé 10 rue 10 rue Mozart, 22440 Tremuson.
MOZART est-elle toujours en activité ?
Non, MOZART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2022.
MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.
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