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MOZART

Fermée
Siren534 368 279Société civile93270 SevranRadiée le 22 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOZART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifiée par le SIREN 534 368 279. Elle est domiciliée 19 B ALL 19 Bis Allée Mozart, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BOUJNENE CHAIBI, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2020.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
534 368 279
SIRET (siège)
534 368 279 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11534368279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 368 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2011
Date de radiation
22 septembre 2020
Siège social
19 B ALL 19 Bis Allée Mozart , 93270, Sevran
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOZART

Achat, gestion immobilière

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

BC

BOUJNENE CHAIBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

IC

INES CHAIBI

Autre

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SevranSiègeFermé

    534 368 279 00012 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-25

  1. radiation

    Date d'effet : 22 septembre 2020

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 534 368 279. Le SIRET de son siège social est 534 368 279 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11534368279.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par BOUJNENE CHAIBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé 19 B ALL 19 Bis Allée Mozart, 93270 Sevran.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Non, MOZART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2020.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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