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MOZART

Active
Siren907 697 908SAS32190 VIC-FEZENSACCréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
580 k€
Effectif
Non publié

MOZART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 697 908. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Teoulere, 32190 Vic-Fezensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE BALADRE, président de sas.

Fiche d'identité de MOZART

Dénomination
MOZART
SIREN
907 697 908
SIRET (siège)
907 697 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29907697908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 697 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
579 605 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
CHE DE LA TEOULERE, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZART

La prise de tous intérêts et participations par tous moyens et sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, affaires, entreprises, commerciales, industrielles financière mobilières ou immobilières. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la gestion, l'administration, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usine.

Finances de MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZART

MB

MARIE-FRANCOISE BALADRE

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    907 697 908 00016 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur MOZART

Quel est le numéro SIREN de MOZART ?

Le numéro SIREN de MOZART est 907 697 908. Le SIRET de son siège social est 907 697 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29907697908.

Qui dirige MOZART ?

MOZART est dirigée par MARIE-FRANCOISE BALADRE, président de sas.

Où se situe le siège social de MOZART ?

Le siège social de MOZART est situé Che de la Teoulere, 32190 Vic-Fezensac.

MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART.

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