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MOZART PROPERTIES

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Siren831 139 837Société étrangère MONACOCréée le 12 octobre 2015

6820A · Location de logements

Documents

MOZART PROPERTIES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2015, identifiée par le SIREN 831 139 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd des Moulins, Monaco. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOZART PROPERTIES

Dénomination
MOZART PROPERTIES
SIREN
831 139 837
SIRET (siège)
831 139 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88831139837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 139 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 octobre 2015
Siège social
4 BD DES MOULINS, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MOZART PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOZART PROPERTIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOZART PROPERTIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • MONACOSiègeFermé

    831 139 837 00015 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 7010Z

  • 06360 EZEFermé

    831 139 837 00023 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOZART PROPERTIES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MOZART PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZART PROPERTIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZART PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOZART PROPERTIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2015

Questions fréquentes sur MOZART PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de MOZART PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de MOZART PROPERTIES est 831 139 837. Le SIRET de son siège social est 831 139 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88831139837.

Où se situe le siège social de MOZART PROPERTIES ?

Le siège social de MOZART PROPERTIES est situé 4 bd des Moulins, Monaco.

MOZART PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZART PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZART PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART PROPERTIES.