MOZART PROPERTIES
Active6820A · Location de logements
MOZART PROPERTIES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2015, identifiée par le SIREN 831 139 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd des Moulins, Monaco. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOZART PROPERTIES
INSEE- Dénomination
- MOZART PROPERTIES
- SIREN
- 831 139 837
- SIRET (siège)
- 831 139 837 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88831139837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 139 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 2015
- Siège social
- 4 BD DES MOULINS, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOZART PROPERTIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOZART PROPERTIES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOZART PROPERTIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- MONACOSiègeFermé
831 139 837 00015 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 7010Z
- 06360 EZEFermé
831 139 837 00023 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOZART PROPERTIES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOZART PROPERTIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZART PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOZART PROPERTIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOZART PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOZART PROPERTIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2015
Questions fréquentes sur MOZART PROPERTIES
Quel est le numéro SIREN de MOZART PROPERTIES ?
Le numéro SIREN de MOZART PROPERTIES est 831 139 837. Le SIRET de son siège social est 831 139 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88831139837.
Où se situe le siège social de MOZART PROPERTIES ?
Le siège social de MOZART PROPERTIES est situé 4 bd des Moulins, Monaco.
MOZART PROPERTIES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOZART PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOZART PROPERTIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZART PROPERTIES.
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