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MOZOTA

Active
Siren898 691 001Société civile69640 VILLE-SUR-JARNIOUXCréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOZOTA est une société civile immatriculée le 27 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 691 001. Son siège social est situé 667 Che du Peineau, 69640 Ville-sur-Jarnioux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOEMIE CREYX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOZOTA

Dénomination
MOZOTA
SIREN
898 691 001
SIRET (siège)
898 691 001 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16898691001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 691 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2021
Siège social
667 CHE DU PEINEAU, 69640, VILLE-SUR-JARNIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOZOTA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tout immeuble, terrain et bâtiment affecté à tout usage sur le territoire français. L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux.

Finances de MOZOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOZOTA

NC

NOEMIE CREYX

Autre

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

YC

YVES CREYX

Autre

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

CC

CHARLOTTE CREYX

Autre

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

CM

CLAUDE MATHIEU

Autre

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de MOZOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSiègeActif

    898 691 001 00017 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOZOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOZOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOZOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOZOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOZOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOZOTA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOZOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOZOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-20

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Questions fréquentes sur MOZOTA

Quel est le numéro SIREN de MOZOTA ?

Le numéro SIREN de MOZOTA est 898 691 001. Le SIRET de son siège social est 898 691 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16898691001.

Qui dirige MOZOTA ?

MOZOTA est dirigée par NOEMIE CREYX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOZOTA ?

Le siège social de MOZOTA est situé 667 Che du Peineau, 69640 Ville-sur-Jarnioux.

MOZOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOZOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOZOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOZOTA.

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